Décret n°2008-1318 du 15 décembre 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Source : Légifrance