Décret n°2008-13 du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

Art. 1

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Modification du statut des adjoints administratifs de l'État

Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux adjoints administratifs de l'État, en précisant leur statut et leurs conditions d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 1

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