Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des adjoints administratifs de l'État
Résumé. Le décret modifie les règles applicables aux adjoints administratifs de l'État, en précisant leur statut et leurs conditions d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 1