Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'à cette date, les dispositions de l'article 10 du décret du 16 mai 2005 susvisé restent applicables en tant qu'elles concernent les attributions de la direction du contrôle de la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité aérienne

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur la sécurité de l'aviation civile commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2009, et que jusqu'à cette date, les anciennes règles restent en vigueur.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Jusqu'à cette date, les dispositions de l'article 10 du décret du 16 mai 2005 susvisé restent applicables en tant qu'elles concernent les attributions de la direction du contrôle de la sécurité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance