Décret n°2008-1285 du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-240 du 22 février 2007

Art. 2

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Extension des missions de l'agence pour les titres sécurisés

Résumé. L'agence peut désormais gérer des traitements automatisés de données pour les titres sécurisés avec l'accord du ministre responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-240 du 22 février 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-240 du 22 février 2007
Art. 2

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