Décret n°2008-127 du 12 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-984 du 15 mai 2007

Art. 1

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Modification d'un article du décret de mai 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-984 du 15 mai 2007, en particulier son article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

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