Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de mai 2007
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-984 du 15 mai 2007, en particulier son article 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1 : Représentants de l'État dans les comités de bassin
→ Version 2
→ Version 2
Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1