Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0038 du 14 février 2008
Décret n°2008-127 du 12 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-29 ;
Vu le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 décembre 2007,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet