Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-127 du 12 février 2008

modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin) et D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) à D. 213-29 (Exemptions pour le comité de bassin corse) ;

Vu le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de mai 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-984 du 15 mai 2007, en particulier son article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'écologie

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2008

Décret n°2008-127 du 12 février 2008
Article 1
Article 2