Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008

Article 1

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Article 1

I. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée " Le livret A ", est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit :

1° Sous-section 1 : " Fonctionnement du livret A " ;

2° Sous-section 2 : " Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable " ;

3° Sous-section 3 : " Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 " ;

4° Sous-section 4 : " Observatoire de l'épargne réglementée ".

II. - Ces quatre sous-sections se substituent aux quatre sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du même code, comprenant les articles R. 221-1 à D. 221-31.

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Réorganisation des règles du livret A

Résumé. Un décret réorganise les règles du livret A en quatre parties : son fonctionnement, les banques qui le proposent, le fonds d'épargne et l'observatoire de cette épargne.

I. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée " Le livret A ", est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit :

1° Sous-section 1 : " Fonctionnement du livret A " ;

2° Sous-section 2 : " Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable " ;

3° Sous-section 3 : " Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 " ;

4° Sous-section 4 : " Observatoire de l'épargne réglementée ".

II. - Ces quatre sous-sections se substituent aux quatre sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du même code, comprenant les articles R. 221-1 à D. 221-31.

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