Décret n°2008-1261 du 2 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-710 du 19 juin 2006

Art. 1, Art. 3

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Modification des règles d'accès aux aides agricoles

Résumé. Les règles pour les aides agricoles sont modifiées, notamment pour les tomates et cerises destinées à la transformation.

A modifié les dispositions suivantes :

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