Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008

Article 6

Créé le 4 décembre 2008

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil économique pour le développement durable s'appuie sur les services de l'administration, notamment le Commissariat général au développement durable qui lui apporte son soutien. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1369 du 10 novembre 2020art. 9

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020