Abrogé14 novembre 2020
Créé le 4 décembre 2008
Le Conseil économique pour le développement durable est présidé par le ministre chargé du développement durable ou, en son absence, par le délégué général.
Créé le 4 décembre 2008
Le Conseil économique pour le développement durable est présidé par le ministre chargé du développement durable ou, en son absence, par le délégué général.
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020
En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020