Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008

Article 4

Créé le 4 décembre 2008

Parmi ses membres, un délégué général du conseil est nommé par arrêté du ministre en charge du développement durable, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du délégué général est renouvelable. Le délégué général anime et coordonne les travaux du conseil.

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Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1369 du 10 novembre 2020art. 9

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020