Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008

Article 3

Créé le 4 décembre 2008

Les membres du Conseil économique pour le développement durable sont nommés par arrêté du ministre chargé du développement durable, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable.
Sont en outre membres de droit :
― le délégué interministériel au développement durable ;
― le président délégué du Conseil d'analyse économique.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.

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Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1369 du 10 novembre 2020art. 9

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020