Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008

Article 2

Créé le 4 décembre 2008

Le Conseil économique pour le développement durable a pour mission d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents. Il réalise, à la demande du ministre chargé du développement durable, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable.

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Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1369 du 10 novembre 2020art. 9

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020