Abrogé14 novembre 2020
Créé le 4 décembre 2008
Il est créé auprès du ministre chargé du développement durable un Conseil économique pour le développement durable.
Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020
En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 13 novembre 2020