JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-85

Article R. 3413-85

Le personnel du musée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
(Art. 16 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)


Historique des versions

Version 1

Le personnel du musée de l'air et de l'espace comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

(Art. 16 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)