Article R. 3413-84
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
(Art. 15 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)
1 version
JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article R. 3413-84
Historique des versions
Version 1
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
(Art. 15 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)