JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-86

Article R. 3413-86

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 17 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)


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Version 1

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

(Art. 17 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)