JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-7

Article R. 3233-7

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.
(Art. 4 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)


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Version 1

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.

(Art. 4 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)