JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-6

Article R. 3233-6

Le service des essences des armées est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
(Art. 3 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)


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Version 1

Le service des essences des armées est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;

2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

(Art. 3 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)