JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-8

Article R. 3233-8

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
(Art. 5 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)


Historique des versions

Version 1

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.

(Art. 5 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)