JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SECTION 2 : LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

(Art. 1er du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)

Article R. 3233-5

Le service des essences des armées est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers, à l'exception des combustibles de soute et produits associés de la marine, nécessaires aux armées, à la gendarmerie nationale et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il peut être amené, dans certaines circonstances d'intérêt général, à intervenir au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées.
(Art. 2 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)

Article R. 3233-6

Le service des essences des armées est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
(Art. 3 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)

Article R. 3233-7

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.
(Art. 4 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)

Article R. 3233-8

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
(Art. 5 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)

Article R. 3233-9

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.