En vigueur depuis le 11 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.