Décret n°2008-120 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.

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En vigueur depuis le 11 février 2008

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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie augmente de 24%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.

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