JORF n°0035 du 10 février 2008

Article 1

Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.


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Version 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.