En vigueur depuis le 11 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections municipales en Nouvelle-Calédonie augmente de 24%.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.