Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008

Article 6

Créé le 17 novembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2008