JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Article 2

Article 2

Le boni de liquidation correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les valeurs mobilières de placement dont il est composé.


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Version 1

Le boni de liquidation correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les valeurs mobilières de placement dont il est composé.