JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Article 6

Article 6

I. ― L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
1° Du 1er au 2e échelon : deux ans ;
2° Du 2e au 3e échelon : deux ans et six mois ;
3° Du 3e au 4e échelon, du 4e échelon au 5e échelon et du 5e au 6e échelon : trois ans.
II. - L'emploi de chef de département comporte huit échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
1° Dans les quatre premiers échelons : deux ans ;
2° Du 5e au 6e échelon : deux ans et six mois ;
3° Du 6e au 7e échelon et du 7e au 8e échelon : trois ans.


Historique des versions

Version 1

I. ― L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

1° Du 1er au 2e échelon : deux ans ;

2° Du 2e au 3e échelon : deux ans et six mois ;

3° Du 3e au 4e échelon, du 4e échelon au 5e échelon et du 5e au 6e échelon : trois ans.

II. - L'emploi de chef de département comporte huit échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

1° Dans les quatre premiers échelons : deux ans ;

2° Du 5e au 6e échelon : deux ans et six mois ;

3° Du 6e au 7e échelon et du 7e au 8e échelon : trois ans.