Abrogé31 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 9 novembre 2008
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.
Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du dimanche 9 novembre 2008 au jeudi 30 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de Rouen comporte trente membres.