Abrogé1 juin 2021
Abrogé par Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 9 novembre 2008
Le directoire du grand port maritime de Rouen comporte trois membres.
Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juin 2021
Abrogé parDécret n°2021-618 du 19 mai 2021art. 8
En vigueur du dimanche 9 novembre 2008 au lundi 31 mai 2021