Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008

Article 3

Créé le 9 novembre 2008

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Rouen désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Rouen désigné par ce conseil.

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En vigueur du dimanche 9 novembre 2008 au lundi 31 mai 2021