Créé le 8 novembre 2008
Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.
Décret n°2008-1144 du 6 novembre 2008
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008
Créé le 8 novembre 2008
Une indemnité de responsabilité est attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008