JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, notamment, à la direction des sports, ainsi qu'aux autres ministères compétents. Il peut réunir, en tant que de besoin, leurs représentants.


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Version 1

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, notamment, à la direction des sports, ainsi qu'aux autres ministères compétents. Il peut réunir, en tant que de besoin, leurs représentants.