Décret n°2008-1109 du 29 octobre 2008

Article 8

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Article 8

La présente expérimentation est autorisée pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime. Il sera procédé à son évaluation.

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2018

La présente expérimentation est autorisée pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime. Il sera procédé à son évaluation.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance