JORF n°0253 du 29 octobre 2008

TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 2

Les emplois sont classés en quatre catégories :
― catégorie I : employés et ouvriers ;
― catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
― catégorie III : cadres ;
― catégorie IV : cadres de direction.
Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.

Article 3

Le classement de chaque emploi est établi en fonction des cinq critères d'évaluation suivants, appréciés selon la méthode définie en annexe :
a) L'autonomie ;
b) La responsabilité ;
c) La dimension relationnelle ;
d) La technicité ;
e) Les connaissances requises.
La catégorie et le niveau de l'emploi occupé par le salarié sont mentionnés non seulement dans le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail.

Article 4

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe, selon le tableau suivant :

|CATÉGORIES| NIVEAUX |TOTAL POINTS| | |----------|-------------------------------|------------|-----| | I | Employés | 1 | 5-8 | | | Ouvriers | 2 |9-12 | | II | Techniciens | 1 |13-16| | |Agents de maîtrise et assimilés| 2 |17-19| | III | Cadres | 1 |20-22| | | | 2 |23-25| | IV | Cadres de direction | 1 |26-28| | | | 2 |29-30|