Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les emplois susceptibles d'être occupés par les personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale font l'objet d'une description et d'une évaluation des compétences requises en fonction de critères d'évaluation définis dans le titre Ier du présent décret et son annexe ou par un accord national. A chaque emploi est affecté un total de points qui détermine sa classification par catégorie et niveau.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Évaluation et classification des emplois dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Un décret de 2008 décrit comment évaluer les emplois des offices publics de l'habitat, en définissant des compétences et en attribuant des points pour classer les postes.

Les emplois susceptibles d'être occupés par les personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale font l'objet d'une description et d'une évaluation des compétences requises en fonction de critères d'évaluation définis dans le titre Ier du présent décret et son annexe ou par un accord national. A chaque emploi est affecté un total de points qui détermine sa classification par catégorie et niveau.

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Source : Légifrance