Le refus d'inscription donne lieu à une décision motivée du conservateur.

Dans tous les cas, la décision du conservateur est notifiée au requérant. Cette notification mentionne, le cas échéant, la liste des rectifications ou des justifications complémentaires demandées et l'inscription provisoire conservatoire obtenue par le requérant.

La notification est opérée conformément à l'article 14.