JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;

2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;

3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;

4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».