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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de l'énergie atomique
Résumé. Le comité de l'énergie atomique réduit ses membres de droit à 11 et ajoute une personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970Art. 3 : Rôle et composition du comité de l'énergie atomique
→ Version 7 : Modification de la composition du comité de l'énergie atomique
→ Version 7 : Modification de la composition du comité de l'énergie atomique
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970Art. 3