Décret n°2008-1085 du 23 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970

Art. 3

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Modification de la composition du comité de l'énergie atomique

Résumé. Le comité de l'énergie atomique réduit ses membres de droit à 11 et ajoute une personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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