Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique)Art. L.332-2Les missions du Commissariat à l'énergie atomiqueLe CEA a pour mission de faire des recherches sur l'énergie nucléaire pour la science, l'industrie et la défense, ainsi que de protéger les personnes et les biens. ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 4 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat)Art. 4Rôle de la direction générale de l'énergie et du climatLa direction générale de l'énergie et du climat gère les politiques énergétiques, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :