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Décret n°2008-1085 du 23 octobre 2008

relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique) ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 4 (Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de l'énergie atomique

Résumé. Le comité de l'énergie atomique réduit ses membres de droit à 11 et ajoute une personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur l'écologie et l'énergie

Résumé. Ce décret du 23 octobre 2008 précise les ministres responsables de son application, qui concerne l'écologie, l'énergie et d'autres domaines.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2008

Décret n°2008-1085 du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2