Décret n°2008-1072 du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret du 9 août 1953 susvisé relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2008

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Suppression d'un règlement sur les retraites des employés d'EDF et GDF

Résumé. Un décret de 2008 supprime un ancien règlement sur les retraites des employés d'Électricité de France et de Gaz de France.

Le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret du 9 août 1953 susvisé relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics est abrogé.

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