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Décret n°54-50 du 16 janvier 1954

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE DU DECRET DU 09-08-1953 NO 53711 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS

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Texte totalement abrogé.

Décret n°54-50 du 16 janvier 1954