JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Avant l'avant-dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.
Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français. »
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié comme suit :

1° Avant l'avant-dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

« Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.

Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français. »

2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».