Décret n°2008-1059 du 14 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Art. 2

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Ajout de deux nouveaux membres au comité de santé

Résumé. Le comité de santé inclut désormais des représentants de la Fédération française d'éducation physique et du Comité national olympique.

A modifié les dispositions suivantes :

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