Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouveaux membres au comité de santé
Résumé. Le comité de santé inclut désormais des représentants de la Fédération française d'éducation physique et du Comité national olympique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-558 du 13 avril 2007Art. 2 : Composition du comité de pilotage du programme national nutrition santé
→ Version 3
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- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007Art. 2