Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0242 du 16 octobre 2008
Décret n°2008-1059 du 14 octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 modifié portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :
Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin