La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1041 du 9 octobre 2008
Article 1
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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.