Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°65-678 du 11 août 1965
Publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965
Décret n°65-678 du 11 août 1965
Modifié parDécret n°84-199 du 16 mars 1984