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Décret n° 65-737 du 27 août 1965

portant publication de l'avenant du 25 mars 1965 à la convention entre la France et l’Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc

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En vertu de l'article 10 du présent décret, l'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 16 juillet 1965.

Décret n° 65-737 du 27 août 1965