Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 5 (Composition du directoire du port de Dunkerque) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008 · Dernière version le 31 mars 2017

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Modification possible des règles du directoire du port de Dunkerque

Résumé. Un décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire du port de Dunkerque.

Les dispositions de l'article 5 (Composition du directoire du port de Dunkerque) peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance