Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Dunkerque désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Dunkerque désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Représentation locale au conseil de surveillance du port de Dunkerque

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque inclut des représentants des communes et groupements locaux.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Dunkerque désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Dunkerque désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance