Décret n°2008-1005 du 25 septembre 2008

Article 9

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Article 9

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2008

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Autorisation d'activités liées aux rayonnements ionisants

Résumé. Ce décret autorise l'importation, l'exportation et la détention de sources radioactives pour une installation spécifique.

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation.

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Source : Légifrance