Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les matières nucléaires réceptionnées dans l'installation sont des matières non irradiées se présentant sous toute forme solide appartenant aux catégories suivantes :
― matières uranifères à tout niveau d'enrichissement en ² ³ 5U ;
― matières transuraniennes (notamment plutonifères), seules ou en mélange avec de l'uranium, à tout enrichissement.
Sont considérées comme non irradiées les matières qui :
― soit n'ont pas subi d'irradiation neutronique ;
― soit ont subi une irradiation neutronique suivie d'une opération de retraitement ;
― soit ont subi une faible irradiation neutronique engendrant un débit de dose limité. En tout état de cause, le débit de dose absorbée dans l'air est inférieur ou égal à 1 Gy/ h à 1 mètre de distance sans écran.
La quantité totale de matières nucléaires présentes dans l'installation n'excède pas 52 tonnes.
Le nombre et le type d'emballages entreposés dans l'installation est précisé dans les prescriptions à caractère technique édictées par l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Règles pour les matières nucléaires dans une installation

Résumé. Un décret précise les types et quantités de matières nucléaires non irradiées autorisées dans une installation spécifique.

Les matières nucléaires réceptionnées dans l'installation sont des matières non irradiées se présentant sous toute forme solide appartenant aux catégories suivantes :
― matières uranifères à tout niveau d'enrichissement en ² ³ 5U ;
― matières transuraniennes (notamment plutonifères), seules ou en mélange avec de l'uranium, à tout enrichissement.
Sont considérées comme non irradiées les matières qui :
― soit n'ont pas subi d'irradiation neutronique ;
― soit ont subi une irradiation neutronique suivie d'une opération de retraitement ;
― soit ont subi une faible irradiation neutronique engendrant un débit de dose limité. En tout état de cause, le débit de dose absorbée dans l'air est inférieur ou égal à 1 Gy/ h à 1 mètre de distance sans écran.
La quantité totale de matières nucléaires présentes dans l'installation n'excède pas 52 tonnes.
Le nombre et le type d'emballages entreposés dans l'installation est précisé dans les prescriptions à caractère technique édictées par l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance