Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation a pour but :
― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ;
― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ;
― la conservation des matières nucléaires ;
― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.
L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2008 · Dernière version le 20 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création d'une installation nucléaire à Cadarache

Résumé. Le CEA obtient l'autorisation de créer une installation nucléaire à Cadarache pour gérer et stocker des matières nucléaires.

Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation a pour but :
― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ;
― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ;
― la conservation des matières nucléaires ;
― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.
L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance