Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 2° du I de l'article 265 C du code des douanes (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques), du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et du b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles), un produit énergétique est employé à un double usage lorsqu'à la fois il est utilisé comme combustible et lorsque sa combustion est une étape nécessaire à sa transformation en vue d'obtenir un autre produit, recherché par l'opérateur, dans le but de l'utiliser.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2008

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Définition du double usage des produits énergétiques

Résumé. Un produit énergétique est considéré comme à double usage lorsqu'il sert à la fois de combustible et d'étape nécessaire pour transformer un autre produit.

Pour l'application du 2° du I de l'article 265 C du code des douanes (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques), du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et du b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles), un produit énergétique est employé à un double usage lorsqu'à la fois il est utilisé comme combustible et lorsque sa combustion est une étape nécessaire à sa transformation en vue d'obtenir un autre produit, recherché par l'opérateur, dans le but de l'utiliser.

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